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POLITIQUE D'INSCRIPTION DU CSSPI

Politique

  • Si le nombre de demandes d’inscription dans une école excède sa capacité d’accueil, l’inscription se fait selon les critères déterminés par le Centre de services scolaire.
  • Si, faute de place, une école n’est pas en mesure d’accueillir un élève de son territoire, elle doit le relocaliser dans une autre école de son quartier.
  • Si l’enfant transféré a des frères et sœurs, ses parents peuvent demander le déplacement de toute la fratrie vers la nouvelle école, qui tentera de les accommoder.
  • Un élève ne pourra faire l’objet de plus d’un transfert durant son parcours primaire.

Critères d’inscription des élèves

Lorsque le nombre d’élèves inscrits dépasse le nombre de places disponibles pour un niveau donné, le CSSPI identifie le nombre d’élèves en surplus et met tout en œuvre pour limiter le nombre de transferts.

Pour déterminer les élèves qui seront transférés, le CSSPI applique ces critères dans l’ordre suivant :

  1. Demande d’inscription complétée après le 1er mars.
  2. Parent volontaire pour un transfert.
  3. Demande d’inscription complétée avant le 1er mars, dans l’ordre suivant* :
  • Nouvel élève qui n’a aucune fratrie à l’école.
  • Élève qui fréquente déjà l’école et qui n’a aucune fratrie à l’école.
  • Nouvel élève ayant une fratrie à l’école.
  • Élève qui fréquente déjà l’école et qui a une fratrie à l’école.

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