Procédure de traitement des plaintes
PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES CONCERNANT UN
PROCESSUS D’ADJUDICATION OU D’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT
DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L’ÎLE
Traitement des plaintes
la présente procédure
La présente procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès du Centre de services scolaire dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat visé. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités de communication.
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