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Traitement des plaintes

Traitement des plaintes

Procédure de traitement des plaintes

PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES CONCERNANT UN
PROCESSUS D’ADJUDICATION OU D’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT
DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L’ÎLE

la présente procédure

La présente procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès du Centre de services scolaire dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat visé. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités de communication.