Confidentialité

OBJECTIFS

Les règles de confidentialité visent à :

Informer le public quant à la manière dont les renseignements personnels sont recueillis par le Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île (ci-après « CSSPI ») et à quelles fins;
Prévoir les moyens technologiques utilisés et le type de renseignements personnels recueillis par ceux-ci ;
Encadrer les modalités de collectes de renseignements personnels et leur utilisation ;
Préciser le rôle et les responsabilités des différents acteurs du CSSPI relativement à la protection et à la confidentialité des renseignements personnels.

CADRE LÉGAL

Les présentes règles sont adoptées conformément aux encadrements prévus aux lois et règlements énumérés ci-dessous :

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) (ci-après « LAI ») ;
Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique ;
Règlements, politiques, procédures et autres encadrements administratifs du CSSPI.

CHAMP D'APPLICATION

Les règles de confidentialité s’appliquent à tout renseignement personnel recueilli par un moyen technologique par le CSSPI. Dans le cas où le moyen technologique renvoie à un site Web ou un moyen technologique d’un autre organisme, la politique de confidentialité de ce site ou cet autre moyen technologique s’applique.

MOYENS TECHNOLOGIQUES UTILISÉS

Concernant les fichiers témoins (cookies en anglais)

Dès qu’un utilisateur accède aux sites du CSSPI, un petit fichier appelé « témoin » vient se placer sur le disque dur de son ordinateur. Ces témoins peuvent aider l’analyse du trafic Web ou permettre de savoir quelles sections du site sont consultées le plus souvent. Ces informations ne permettent pas d’identifier l’utilisateur personnellement et en aucune circonstance ne sont utilisées pour dresser des listes d’utilisateurs.

Les informations colligées peuvent notamment inclure :

Nom de domaine du fournisseur Internet;
Adresse IP (nombre ou numéro automatiquement assigné à l’ordinateur de l’utilisateur par le fournisseur d’accès Internet aux fins de la navigation sur le Web);
Type de navigateur (Edge, Google, Firefox, etc.);
Système d’exploitation de l’utilisateur (Windows, MAC OS, etc.);
Date et l’heure auxquelles l’utilisateur accède au site;
Pages consultées;
Adresse du site d’origine si l’utilisateur accède au site du CSSPI à partir d’un autre site Web;
Type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 11);
Résolution d’écran de l’appareil;
Région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP.

Seuls les membres du personnel concernés des services administratifs et des établissements du CSSPI auront accès à ces renseignements (ex : personnel du Service des technologies de l’information, personnel du service des communications, direction de l’établissement).

Les sites Web du CSSPI ne placent aucun fichier témoin permanent sur les disques durs des utilisateurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site.

La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais il est possible de modifier les paramètres de son navigateur pour refuser les témoins. Cette action peut toutefois empêcher de profiter des pleines fonctionnalités du site Web.

Le site Web du CSSPI peut permettre les interactions avec d’autres sites Web. Si l’utilisateur choisit de partager du contenu ou de publier des informations sur les médias sociaux à partir du site Web du CSSPI, ces informations peuvent devenir publiques. Le CSSPI n’est alors pas responsable de la manière dont des tiers pourraient utiliser les données des utilisateurs.

Dans le cas où l’utilisateur communique volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels à l'aide d'un formulaire transmissible en ligne, seules les informations requises pour donner suite à la demande de l’utilisateur ou pour répondre au message de celui-ci seront collectées et utilisées.

Seuls les membres du personnel du CSSPI concernés par cette collecte de renseignements personnels y auront accès (ex : Service des technologies de l’information, service des communications).

Il est possible de communiquer avec le CSSPI en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi le CSSPI déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels sensibles, comme le numéro d’assurance sociale.

mTransport

Le CSSPI utilise l’application mTransport pour informer les parents sur les déplacements de leurs enfants utilisant le transport scolaire.

Les seuls renseignements qui sont recueillis sont ceux nécessaires pour transmettre les différentes notifications aux parents inscrits à l’application.

Ces renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin que transmettre les notifications en fonction des préférences choisies par l’utilisateur.

Les seules personnes qui ont accès à ces renseignements sont les membres du personnel concernés des services ainsi que le fournisseur de l’application lui-même, dont les mesures de protection des renseignements personnels sont encadrées par une entente-cadre avec le centre de services scolaire.

Scolago

Le CSSPI utilise l’application mobile Scolago afin d’optimiser la gestion des absences et des remplacements dans les établissements scolaires.

Ces renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin.

MESURES PRISES POUR ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ

Le CSSPI s’engage à assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés, et ce, conformément à ses obligations.

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des activités du CSSPI et conformément aux dispositions législatives applicables.

À cette fin, le CSSPI met en place des mesures de sécurité permettant d’assurer adéquatement la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille, tel que des logiciels informatiques ou des procédures strictes pour accéder à ces renseignements ainsi que des mesures de contrôle et de vérification, notamment :

Protocole d’échanges sécurisés basés sur SSL (Secure Sockets Layer) ;
Gestion des accès – personne autorisée ;
Gestion des accès – personne concernée ;
Logiciel de surveillance du réseau et des accès ;
Sauvegardes informatiques ;
Système de filtrage des courriels électroniques ;
Pare-feu (Firewalls).

Le CSSPI dispose également de procédures strictes en cas d’incident de confidentialité dont le but est de limiter les conséquences liées à un tel incident. Le CSSPI s’assure également de détruire les renseignements personnels de façon sécuritaire afin que soit assurée la confidentialité des informations.

Tous les membres du personnel du CSSPI sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels qui sont recueillis.

Droits d'accès et rectification

Tout utilisateur peut demander d’accéder aux renseignements personnels qui le concernent et qui sont détenus par le CSSPI. Il peut également en demander la rectification lorsque le renseignement personnel est inexact, incomplet ou équivoque et lorsque sa collecte, sa communication ou sa conservation n’est pas autorisée par la loi. Cette demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : secretariatgeneral@csspi.gouv.qc.ca.

Processus de plainte

Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, la demande doit être adressée par écrit à l’adresse secretariatgeneral@csspi.gouv.qc.ca.

La plainte sera traitée conformément au processus de plaintes élaboré dans la Directive sur gouvernance du CSSPI à l’égard des renseignements personnels.

Information relative à la présente politique

Pour toute question relative à la présente politique, le visiteur peut s’adresser à la personne responsable en communiquant par écrit à l’adresse secretariatgeneral@csspi.gouv.qc.ca.

Modification

Le CSSPI peut modifier les présentes règles de confidentialité en tout temps et à sa seule discrétion en publiant un avis de modification sur son site Web faisant mention des modifications apportées. Les modifications ne peuvent entrer en vigueur avant l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la date de la publication de l’avis.

Les utilisateurs sont ainsi priés de consulter régulièrement le site Web du CSSPI pour vérifier si une modification y a été apportée.

Entrée en vigeur

Les présentes règles de confidentialité entrent en vigueur le jour de son adoption par la Direction générale.

Pour en savoir plus

Consulter la Directive relative aux règles encadrant la gouvernance des renseignements personnels du CSSPI.