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Confidentialité

Confidentialité

OBJECTIFS

Les règles de confidentialité visent à :  

  1. Informer le public quant à la manière dont les renseignements personnels sont recueillis par le Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île (ci-après « CSSPI ») et à quelles fins;
  2. Prévoir les moyens technologiques utilisés et le type de renseignements personnels recueillis par ceux-ci ;
  3. Encadrer les modalités de collectes de renseignements personnels et leur utilisation ;
  4. Préciser le rôle et les responsabilités des différents acteurs du CSSPI relativement à la protection et à la confidentialité des renseignements personnels.

CADRE LÉGAL

Les présentes règles sont adoptées conformément aux encadrements prévus aux lois et règlements énumérés ci-dessous : 

  • Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) (ci-après « LAI ») ;
  • Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique ;
  • Règlements, politiques, procédures et autres encadrements administratifs du CSSPI.

CHAMP D'APPLICATION

Les règles de confidentialité s’appliquent à tout renseignement personnel recueilli par un moyen technologique par le CSSPI. Dans le cas où le moyen technologique renvoie à un site Web ou un moyen technologique d’un autre organisme, la politique de confidentialité de ce site ou cet autre moyen technologique s’applique.

MESURES PRISES POUR ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ

Le CSSPI s’engage à assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés, et ce, conformément à ses obligations.

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des activités du CSSPI et conformément aux dispositions législatives applicables.

À cette fin, le CSSPI met en place des mesures de sécurité permettant d’assurer adéquatement la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille, tel que des logiciels informatiques ou des procédures strictes pour accéder à ces renseignements ainsi que des mesures de contrôle et de vérification, notamment :

  • Protocole d’échanges sécurisés basés sur SSL (Secure Sockets Layer) ;
  • Gestion des accès – personne autorisée ;
  • Gestion des accès – personne concernée ;
  • Logiciel de surveillance du réseau et des accès ;
  • Sauvegardes informatiques ;
  • Système de filtrage des courriels électroniques ;
  • Pare-feu (Firewalls).

Le CSSPI dispose également de procédures strictes en cas d’incident de confidentialité dont le but est de limiter les conséquences liées à un tel incident. Le CSSPI s’assure également de détruire les renseignements personnels de façon sécuritaire afin que soit assurée la confidentialité des informations.

Tous les membres du personnel du CSSPI sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels qui sont recueillis.

Droits d'accès et rectification

Tout utilisateur peut demander d’accéder aux renseignements personnels qui le concernent et qui sont détenus par le CSSPI. Il peut également en demander la rectification lorsque le renseignement personnel est inexact, incomplet ou équivoque et lorsque sa collecte, sa communication ou sa conservation n’est pas autorisée par la loi. Cette demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : secretariatgeneral@csspi.gouv.qc.ca.

 

Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, la demande doit être adressée par écrit à l’adresse secretariatgeneral@csspi.gouv.qc.ca.

La plainte sera traitée conformément au processus de plaintes élaboré dans la Directive sur gouvernance du CSSPI à l’égard des renseignements personnels.

Pour toute question relative à la présente politique, le visiteur peut s’adresser à la personne responsable en communiquant par écrit à l’adresse secretariatgeneral@csspi.gouv.qc.ca.

Le CSSPI peut modifier les présentes règles de confidentialité en tout temps et à sa seule discrétion en publiant un avis de modification sur son site Web faisant mention des modifications apportées. Les modifications ne peuvent entrer en vigueur avant l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la date de la publication de l’avis.

Les utilisateurs sont ainsi priés de consulter régulièrement le site Web du CSSPI pour vérifier si une modification y a été apportée.

Les présentes règles de confidentialité entrent en vigueur le jour de son adoption par la Direction générale.