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PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES CONCERNANT UNE FONCTION
DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA POINTE DE L'ÎLE
Plaintes - Fonctions
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La présente procédure vise à assurer des services de très haute qualité autant aux élèves qu'à la population sur le territoire du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île. Ce Règlement vise à faciliter la recherche d’une solution satisfaisante pour tous, lorsqu’un citoyen formule une plainte concernant une fonction du centre de services scolaire au sens de l’alinéa 1 de l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique.
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Consultez la procédure complète : Règlement sur la procédure d'examen des plaintes du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île.