Objectifs et principes de répartition annuelle des revenus 2023-2024
18 avril 2023
Politique concernant les contributions financières exigées aux parents et aux élèves
13 avril 2022
Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation
12 avril 2022
Code d'éthique et de conduite
01 septembre 2021
Règles de fonctionnement du conseil d'administration
16 décembre 2020
Politique concernant les critères d'inscription des élèves et règles de répartition des élèves dans les écoles régulières du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île
16 décembre 2020
Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs du conseil d'administration
23 octobre 2020
Politique pour favoriser un milieu exempt de harcèlement et de violence
14 novembre 2019
Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie
13 novembre 2019
Politique relative aux communications du CSSPI
04 juillet 2019
Procédure visant la divulgation d'actes répréhensibles
