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Politiques et règlements

Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs


09
avril
2025

Objectifs et principes de répartition annuelle des revenus- 2025-2026


09
avril
2025

Politique pour favoriser un milieu exempt de harcèlement et de violence


18
décembre
2024

Politique d'acquisition et de gestion contractuelle pour les biens, les services et les travaux de construction.


26
juin
2024

Objectifs et principes de répartition annuelle des revenus- 2024-2025


21
février
2024

Politique relative à l'inscription et à la répartition des élèves dans les écoles


20
décembre
2023

Règlement sur la procédure des plaintes du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île


30
août
2023

Politique des services de garde en milieu scolaire dans les écoles primaires


21
juin
2023

Politique concernant les règles de passage de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire ou du premier au second cycle à l'ordre secondaire


21
juin
2023

Politique du transport scolaire


21
juin
2023

Politique culturelle


21
juin
2023

Politique concernant les contributions financières exigées aux parents et aux élèves


13
avril
2022

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