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Politiques et règlements

Politique des services de garde en milieu scolaire dans les écoles primaires


21
juin
2023

Politique concernant les règles de passage de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire ou du premier au second cycle à l'ordre secondaire


21
juin
2023

Politique du transport scolaire - En vigueur actuellement


21
juin
2023

Politique du transport scolaire - En vigueur dès le 1er juillet 2024


21
juin
2023

Politique culturelle


21
juin
2023

Objectifs et principes de répartition annuelle des revenus 2023-2024


18
avril
2023

Politique concernant les contributions financières exigées aux parents et aux élèves


13
avril
2022

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation


12
avril
2022

Code d'éthique et de conduite


01
septembre
2021

Règles de fonctionnement du conseil d'administration


16
décembre
2020

Politique concernant les critères d'inscription des élèves et règles de répartition des élèves dans les écoles régulières du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île


16
décembre
2020

Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs du conseil d'administration


23
octobre
2020

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