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Politiques et règlements

Objectifs et principes de répartition annuelle des revenus 2023-2024


18
avril
2023

Politique concernant les contributions financières exigées aux parents et aux élèves


13
avril
2022

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation


12
avril
2022

Code d'éthique et de conduite


01
septembre
2021

Règles de fonctionnement du conseil d'administration


16
décembre
2020

Politique concernant les critères d'inscription des élèves et règles de répartition des élèves dans les écoles régulières du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île


16
décembre
2020

Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs du conseil d'administration


23
octobre
2020

Politique pour favoriser un milieu exempt de harcèlement et de violence


14
novembre
2019

Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie


13
novembre
2019

Politique relative aux communications du CSSPI


04
juillet
2019

Procédure visant la divulgation d'actes répréhensibles


07
février
2019

Politique de location temporaire de locaux


25
avril
2018