Centre de services scolaire
de la Pointe-de-l'Île
Vous êtes insatisfait d’une situation vécue au CSSPI? Vous vivez un différend?
Le Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île (CSSPI) a le souci de répondre à ces situations par une démarche de recherche de solutions basée sur le respect, la diligence et la confidentialité, le tout dans le meilleur intérêt de l'élève et du Centre de services scolaire.
1. Discutez d'abord avec l’intervenant ou le membre du personnel concerné pour tenter de trouver une solution à la problématique.
2. Si le différend n’est pas résolu, communiquez ensuite avec la direction de l’établissement ou du service concerné.
3. Si le différend persiste, vous pouvez contacter la direction du Réseau auquel appartient l’établissement concerné au sein du CSSPI, par téléphone, au 514 642-9520 :
- Écoles de Montréal-Est, de Pointe-aux-Trembles et des écoles spécialisées : poste 19932
- Écoles de Montréal-Nord et de Rivière-des-Prairies : poste 19939
- Écoles d’Anjou et de Saint-Léonard : poste 19926
- Centres de formation générale des adultes et de formation professionnelle : poste 19921
4. Par la suite, si vous n’êtes toujours pas satisfait du résultat de vos démarches, une des deux options suivantes s’offrent à vous*. Dans les deux cas, vous devez contacter les Services corporatifs, communications et secrétariat général au 514 642-9520, poste 19911. On vous fournira alors les formulaires appropriés ainsi que de l’accompagnement au besoin.
Demande de révision de décision
Comme prévu par la Loi sur l'instruction publique (Art. 9 à 12), le CSSPI reconnaît le droit de l'élève ou de son parent de demander la modification d’une décision prise à son égard par un de ses représentant ou un de ses établissements, et ce, lorsque le différend porte sur une décision individuelle concernant un élève (contestation de classement, transfert d’établissement, etc.)
Le dossier sera étudié par un comité d’étude qui, après avoir rencontré toutes les parties concernées, fera une recommandation au Conseil d’administration. Ce dernier aura alors le pouvoir d’infirmer, de confirmer ou de modifier, en tout ou en partie, la décision prise initialement.
Dépôt d’une plainte
Vous pouvez déposer une plainte lorsque le différend concerne une insatisfaction à l’égard d’un service reçu ou qui aurait dû être fourni par le Centre de services scolaire ou un de ses établissements.
La personne désignée comme responsable par le CSSPI dispose de 20 jours ouvrables après la date du dépôt de la plainte pour la traiter, rencontrer le plaignant, recevoir les documents pertinents et aviser le plaignant du résultat de son analyse.
5. Si, à la suite de la décision rendue par le Conseil d’administration ou la personne responsable de l'examen des plaintes, vous demeurez insatisfait de la situation, vous pouvez alors déposer une plainte auprès du Protecteur de l’élève, une personne indépendante du CSSPI.
L’élève ou ses parents peuvent demander au directeur d’un établissement la révision d’un résultat.
La révision du résultat d’un élève consiste à examiner de nouveau ce résultat. Il ne s’agit pas d’une reprise d’examen pour l’élève. La révision peut mener au maintien, à la majoration ou à la diminution du résultat initial. Le résultat obtenu à la suite d’une demande de révision est définitif.
La demande de révision dûment complétée doit être acheminée à la direction de l’établissement fréquenté par l’élève et soumise dans les 10 jours ouvrables de la connaissance du résultat.
Formulaire de demande de révision d'un résultat scolaire
Protecteur de l’élève du CSSPI
Me Roberto Colavecchio
514 892-6774
Il dispose de 30 jours ouvrables après la date du dépôt pour traiter la plainte et faire ses recommandations au Conseil d’administration, qui prendra la décision finale.
* Si une plainte concerne un membre du personnel, elle est examinée en dernier recours (lorsque les étapes 1 à 3 ont été franchies) par les Services des ressources humaines, dans le respect des règles des conventions collectives.
Confidentialité
Toutes les plaintes adressées au Centre de services scolaire et au Protecteur de l’élève sont traitées de façon confidentielle.
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