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Politiques et règlements
Politique concernant les activités des fondations dans les établissements d'enseignement
25
août
2016
Règlement sur les interventions dans les écoles en milieu socio-économique défavorisé bénéficiant des allocations du comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal (CGTSIM)
25
août
2016
Politique relative aux ententes de scolarisation des élèves dans des écoles relevant d'une autre commission scolaire ou par des écoles privées spécialisées
25
août
2016
Politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élevés en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
25
août
2016