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Politiques et règlements

Procédure à suivre face aux intrus


25
août
2016

Politique concernant les activités des fondations dans les établissements d'enseignement


25
août
2016

Politique relative à l'offre des programmes d'assurance


25
août
2016

Règlement sur les interventions dans les écoles en milieu socio-économique défavorisé bénéficiant des allocations du comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal (CGTSIM)


25
août
2016

Politique interculturelle


25
août
2016

Politique linguistique du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île


25
août
2016

Politique relative aux ententes de scolarisation des élèves dans des écoles relevant d'une autre commission scolaire ou par des écoles privées spécialisées


25
août
2016

Politique des services des dîners à l'école dans les écoles primaires


25
août
2016

Politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élevés en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage


25
août
2016

Politique de budgétisation des centres d'éducation des adultes et de la formation professionnelle


25
août
2016

Politique de budgétisation des établissements d'enseignement primaire et secondaire


25
août
2016

Politique de budgétisation des services et réseaux


25
août
2016

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