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Administration générale et corporative

Voici les politiques, règlements et procédures du CSSPI, veuillez nous contacter afin de vous assurer d’avoir la dernière version du document désiré.

Politique concernant les contributions financières exigées aux parents et aux élèves


13
avril
2022

Code d'éthique et de conduite


01
septembre
2021

Règles de fonctionnement du conseil d'administration


16
décembre
2020

Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie


13
novembre
2019

Politique relative aux communications du CSSPI


04
juillet
2019

Procédure visant la divulgation d'actes répréhensibles


07
février
2019

Politique sur les modifications de certains services éducatifs, le maintien ou la fermeture d'école


25
août
2016

Règlement sur la procédure des plaintes du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île


25
août
2016

Politique sur l'usage du tabac du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île


25
août
2016

Procédure à suivre face aux intrus


25
août
2016

Politique concernant les activités des fondations dans les établissements d'enseignement


25
août
2016

Politique relative à l'offre des programmes d'assurance


25
août
2016

Règles de confidentialité

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