Voici les politiques, règlements et procédures du CSSPI, veuillez nous contacter afin de vous assurer d’avoir la dernière version du document désiré.

Code d’éthique et de conduite
1 septembre 2021
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Règles de fonctionnement du Conseil d'administration
16 décembre 2020
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Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie
13 novembre 2019
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Politique relative aux communications de la CSPI
4 juillet 2019
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Procédure visant la divulgation d'actes répréhensibles
7 février 2019
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Politique sur les modifications de certains services éducatifs, le maintien ou la fermeture d’école
25 août 2016
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