Avis publics 2022-2023

Avis public APCA-2022-2023-01 - Location de modulaires et révision de décision

Avis public APCA-2022-2023-02 - Contrats de transport scolaire

Avis public APCA-2022-2023-03 - Contrat de déneigement

Avis public APCA-2022-2023-04 - État financiers et rapport du vérificateur

Avis public APCA-2022-2023-05 - Autorisation du transfert des circuits de Transport scolaire Élite Ltée à Autobus Idéal Inc. 

Avis public APCA-2022-2023-06 - Autorisation du transfert des circuits d’Autobus Transco (1988) Inc. à Autobus Idéal Inc. et du contrat pour le remplacement de l’enveloppe extérieure au Centre Ferland

Avis public APCA-2022-2023-07 - Heure de séance modifiée

Avis public APCA-2022-2023-08 - Rapport annuel 2021-2022

Avis public APCA 2022-2023-09 - Autorisation du changement dans le contrôle du capital-actions d’Autobus Dufresne inc. 

Archives 

Avis public APCA-2021-2022-01 - États financiers et rapport du vérificateur

Avis public APCA-2021-2022-02 - Autorisation d'acquisition de terrain à Anjou

Avis public APCA-2021-2022-03 - Désignation du membre de la communauté 18-35 ans et Processus de sélection d'une nouvelle Direction générale 

Avis public APCA-2021-2022-04 - Nomination au poste de Direction générale et comblement d’un poste vacant 

Avis public APCA-2021-2022-05 - Processus de sélection d'une nouvelle direction générale adjointe 

Avis public APCA-2021-2022-06-Rapport annuel 2020-2021

Avis public APCA-2021-2022-07-Budget 2022-2023

Avis public APCA-2021-2022-08-Formation d'un comité de sélection afin de coordonner la démarche menant à la nomination des membres du comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie

Avis public APCA-2021-2022-09- Révision de décision pour l'élève MCM

Avis public APCA-01 - États financiers et rapport du vérificateur

Avis public APCA-02 - Règles de fonctionnement pour les séances du Conseil d'administration

Avis public APCA-03 - Congédiement

Avis public APCA-04 - Autorisation de signature: Projets majeurs

Avis public APCA-05 - Agrandissement école Marc-Aurèle-Fortin

Avis public APCA-06 - Acquisition de terrain: Acompte

Avis public APCA-07 - Budget 2021-2022

Avis public APCA-124 - Rapport annuel 2019-2020